La Légalisation du cannabis

Le contenu qui suit est fourni à titre de renseignements généraux seulement et ne constitue pas un avis juridique.

Le cannabis est désormais légal au Canada. Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis et un certain nombre de règlements et d'arrêtés ministériels connexes sont entrés en vigueur, légalisant et réglementant strictement la vente, la possession et la production de cannabis au Canada. Quand vous voyagez au Canada, il est de votre responsabilité de connaître les lois de la province ou du territoire où vous séjournez. Si vous y consommez du cannabis, respectez les lois en vigueur.

Le cannabis à l'aéroport de Saint John (YSJ) - Bon à savoir

  • Le cannabis à des fins récréatives ne peut pas être consommé sur les terrains d’YSJ.
  • Il est interdit d’entreposer du cannabis sur les terrains d’YSJ pour quelque durée que ce soit.
  • Toute personne ayant plus de 30 grammes en sa possession à YSJ peut faire l'objet de poursuite criminelle. Le cannabis sera confisqué.

Prendre l’avion avec du cannabis au Canada - Bon à savoir 

  • Il vous incombe de savoir ce qui est légal dans la province ou le territoire où vous vivez et où vous prévoyez vous rendre. Il est important de noter que chaque province ou territoire et chaque ville du Canada peut avoir des restrictions différentes au sujet du cannabis. Les limites de possession permises, l'âge minimum, l'endroit où le cannabis peut être consommé en public et d'autres restrictions peuvent différer. Pour en savoir plus sur les règlements en vigueur dans chaque province, visitez le site web de Santé Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation/provinces-territoires.html
  • Le cannabis à usage récréatif et médical peut être transporté au Canada à bord d'un avion, dans vos bagages de cabine ou dans vos bagages enregistrés. Les passagers doivent avoir la documentation appropriée et la quantité autorisée afin d'éviter la confiscation.
  • L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) offre des conseils utiles sur ce qui peut et ne peut pas être mis dans les bagages de soute ou de cabine. Pour en savoir plus, consultez le site web de l'ACSTA.

Aller au Nouveau-Brunswick en avion avec du cannabis - Bon à savoir 

  • Cannabis NB est le seul détaillant légal.
  • Il est interdit de consommer du cannabis en public.
  • Les personnes âgées de 19 ans et plus peuvent avoir en leur possession jusqu'à 30 grammes de cannabis séché ou l'équivalent lorsqu'elles se trouvent hors de leur domicile.

Prendre un vol international avec du cannabis - Bon à savoir

  • Vous ne pouvez pas apporter de cannabis à l'extérieur du pays. Peu importe la quantité.
  • Transporter du cannabis (qu’il soit récréatif ou médicinal) à l’extérieur des frontières internationales du Canada demeure illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales (peines criminelles) au Canada et à l’étranger. Pour en savoir plus : travel.gc.ca/cannabis
  • Voyager aux États-Unis. N'essayez pas de franchir la frontière Canada-États-Unis avec du cannabis, sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit, même si vous voyagez vers un État américain qui a légalisé la possession du cannabis. Si vous le faites, vous pouvez vous attendre à des poursuites criminelles et à des amendes, et peut-être même à un emprisonnement.
  • Les voyageurs doivent s’informer des lois du ou des pays qu’ils visitent. Cela comprend le statut juridique de l'usage et de la possession de cannabis dans n’importe quel pays où vous voulez vous rendre.

Connaître les faits avant de prendre l'avion. Consultez les liens suivants pour en savoir plus :

Même depuis la légalisation du cannabis au Canada, il demeure illégal de consommer du cannabis ou tout produit contenant du cannabis au-delà des frontières internationales du Canada. Cela peut entraîner des sanctions pénales graves, tant au pays qu'à l'étranger. Pour en savoir plus, consultez Travel.gc.ca/cannabis.

Le cannabis et la frontière. Vous entrez au Canada? quittez le Canada? Pour en savoir plus, consultez le site web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis/frontiere.html

Le cannabis dans les provinces et les territoires. Pour des liens vers toutes les provinces et tous les territoires, ainsi qu’un aperçu de ce qui y est légal (en date du 17 octobre 2018), consultez le site web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation/provinces-territoires.html

Le cannabis au Nouveau-Brunswick. La consommation de cannabis est un choix personnel. Il est recommandé aux Néo-Brunswickoises et Néo-Brunswickois de prendre connaissance des règles et de consommer de façon légale. Pour en savoir plus, consultez le site web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Cannabis NB est le seul détaillant légal au Nouveau-Brunswick. Pour en savoir plus, allez à : https://www.cannabis-nb.com/fr-CA/

Le cannabis au Canada. Il est important de connaître les faits. Pour en savoir plus, allez à : https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis.html

Légalisation et réglementation du cannabis au Canada. Pour en savoir plus, allez à : https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/cannabis/

Avant que vous partiez

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